Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site LakayPalet (lakaypalet.com), édité par Ethan Gilles (voir mentions légales). Passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

LakayPalet propose des tirages d'illustrations originales, signées Gilles, imprimés à la demande sur papier d'art mat, encres pigmentaires. Chaque tirage est disponible en deux formats :

• A3 (29,7 × 42 cm)
• A2 (42 × 59,4 cm)

Les visuels et descriptions sont établis avec le plus grand soin ; de légères variations de teinte peuvent exister entre l'affichage écran et l'impression.

Les prix sont indiqués en euros. LakayPalet n'étant, au jour de la publication de ces conditions, pas immatriculé en tant qu'entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts, régime de la franchise en base — à confirmer selon le statut définitif). Cette mention sera mise à jour dès l'immatriculation.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

La commande est validée après saisie de l'adresse de livraison et paiement intégral par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. LakayPalet n'a à aucun moment accès ni ne conserve les coordonnées bancaires du client.

La commande est confirmée par email dès que le paiement est effectivement encaissé.

Les tirages sont livrés en France métropolitaine, Belgique, Suisse et Luxembourg. Deux modes d'acheminement sont proposés : le retrait en Point Relais® Mondial Relay pour 4,90 €, et la livraison à domicile par Colissimo pour 7,90 €. Dans les deux cas, la livraison est offerte à partir de 60 € d'achat.

Le retrait en Point Relais® n'est pas disponible en Suisse, faute de réseau Mondial Relay : les commandes à destination de ce pays sont livrées à domicile.

Les tirages étant imprimés à la demande, le délai de préparation avant expédition peut varier ; il est communiqué au client par email lors du passage de la commande en préparation.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client informe LakayPalet de sa décision par email à gillesethan29@gmail.com. Le produit doit être retourné dans son état d'origine ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Exception — créations sur mesure. Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Une œuvre réalisée sur commande ne peut donc être ni annulée ni remboursée une fois le devis accepté et le travail engagé. Cette exception ne prive le client d'aucune garantie légale en cas de produit non conforme ou défectueux.

Toute demande de création sur mesure donne lieu à un devis gratuit et sans engagement. Le prix est fixé au cas par cas, selon le sujet, sa complexité et le délai souhaité. Aucun travail n'est engagé, et aucun paiement demandé, avant acceptation expresse du devis par le client.

Exclusivité. L'œuvre réalisée dans le cadre d'une commande sur mesure est exclusivement destinée au client qui l'a commandée. LakayPalet s'interdit de la remettre en vente, de la reproduire en tirage ou de l'exploiter commercialement sous quelque forme que ce soit.

Les photographies transmises par le client sont utilisées uniquement pour réaliser l'œuvre commandée, ne sont jamais publiées ni cédées à des tiers, et sont supprimées sur simple demande. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les photographies qu'il transmet et, le cas échéant, de l'accord des personnes représentées.

Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, contactez gillesethan29@gmail.com.

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter gillesethan29@gmail.com. Les présentes conditions sont soumises au droit français.